Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme CVCoaching.ch et de tous les services associés, exploités par HRIT.ch Sàrl, Saint-Gall, Suisse (ci-après « l'Exploitant »).
En s'inscrivant à la liste d'attente, en créant un compte ou en achetant des prestations payantes, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les présentes CGV.
2. Fonctionnalités actuelles & phase de liste d'attente
CVCoaching.ch se trouve actuellement en phase préparatoire. Aucune prestation payante n'est proposée. Les zones « app » servent de démonstration de concept et ne contiennent aucune donnée personnelle ou de candidature réelle. Une inscription à la liste d'attente ne donne droit à aucun compte futur.
3. Conclusion du contrat (futur)
Une fois la plateforme productive, le contrat est conclu par la sélection d'un forfait, l'acceptation des CGV et le règlement du paiement. Jusque-là, aucune obligation ne résulte de la seule inscription à la liste d'attente.
4. Prix et paiement (futur)
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA éventuelle incluse. Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, TWINT, Apple Pay, Google Pay, Postfinance, facture (B2B). Les produits ponctuels sont livrés à la remise du résultat numérique.
5. Abonnements & résiliation (futur)
Les abonnements sont mensuels. La résiliation est possible à tout moment à la fin de la période de facturation en cours, sans motif, de manière informelle via le compte ou par e-mail à info@hrit.ch.
6. Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent à :
- fournir des informations véridiques et, en particulier, ne télécharger que des documents (références, diplômes, photos) pour lesquels ils sont autorisés ;
- ne télécharger aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'auteur ;
- ne pas manipuler, automatiser ou détourner la plateforme à des fins de scraping de masse ;
- vérifier eux-mêmes l'exactitude des contenus générés par IA (notamment CV et lettres) avant envoi.
7. Contenus générés par IA
CVCoaching.ch utilise des systèmes d'IA pour créer ou optimiser CV, lettres de motivation, dossiers de candidature, sites personnels et photos professionnelles. Les résultats sont produits au mieux de nos connaissances mais peuvent contenir des inexactitudes. Les Utilisateurs sont responsables du contrôle final et de l'utilisation des résultats.
Pour l'éditeur photo, nous nous engageons à une modernisation douce sans manipulation d'identité. Une mention « AI-edited » optionnelle peut être ajoutée à l'export sur demande.
8. Propriété intellectuelle
Les Utilisateurs conservent tous les droits sur leurs documents sources téléchargés et leurs produits finis générés. L'Exploitant conserve les droits sur la plateforme, le logiciel, les modèles et les designs.
L'Exploitant n'utilise expressément pas les contenus utilisateurs pour entraîner ses propres modèles d'IA ou ceux de tiers.
9. Responsabilité
L'Exploitant n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et perte de bénéfice est exclue dans la mesure légalement autorisée. Le montant de la responsabilité est limité au montant payé par l'Utilisateur sur les douze derniers mois.
10. Disponibilité
L'Exploitant s'efforce d'assurer la plus haute disponibilité possible mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
11. Modifications des CGV
L'Exploitant peut modifier les présentes CGV. Les modifications importantes sont communiquées aux Utilisateurs par e-mail ; les ajustements mineurs entrent en vigueur à leur publication.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for exclusif est Saint-Gall, sauf disposition légale impérative contraire.